Droit des affaires
La vie de l’entreprise est régie par un équilibre naturel. D’un côté l’aspect commercial est une réelle priorité afin de se distinguer de la concurrence et ainsi permettre d’assurer sa pérennité. De l’autre, elle doit prendre en compte son environnement quotidien et parfois faire face à des situations de pénibilité externes ou internes qui peuvent obstruer son développement :
- Des partenaires de moins en moins solvables
- Un manquement dans l’exécution des obligations
- Des recouvrements de créances à gérer
- Une concurrence déloyale
- Un contentieux entre associés
Vous défendre devant les juridictions civiles et commerciales, faire valoir vos droits est l’apanage du Cabinet au quotidien.
L’entreprise a besoin de conseils éclairés sur sa stratégie. La résolution amiable tout comme la représentation devant un tribunal sont des situations qui requièrent une connaissance pointue à la fois de l’entreprise, de son organisation et des relations humaines internes.
Le Cabinet intervient en ce sens afin de prodiguer les conseils les plus sincères pour l’entreprise dans trois domaines précis :
Le conseil en droit des affaires
- Vous créez une entreprise et vous ne savez pas quelle structure choisir?
- Vous avez besoin de conseils précis touchant à la rédaction, l’exécution, la rupture de de vos contrats commerciaux ?
- Vous ressentez le besoin de conseils juridiques pour une prise de décision importante?
Notre Cabinet est à même de répondre à toutes vos interrogations légitimes afin de vous apporter les solutions juridiques les plus pointues et vous accompagner dans le développement de votre entreprise.
Le contentieux en droit des affaires
Une relation contractuelle peut se ternir et mettre à mal l’entreprise et son activité.
Dans un contexte de contentieux commercial, Le Cabinet fait office de Conseil et vous accompagne sur la stratégie à mener.
Que ce soit un cas de concurrence déloyale, de litige entre associés, de rupture de relations commerciales établies, notre expérience et professionnalisme nous permettent, entre autres :
- De lancer les démarches précontentieuses (définition du litige, envoi de la mise en demeure)
- De nous occuper de la saisine de la juridiction
- De vous assister pendant la mise en l’état du dossier
- De plaider vos intérêts devant les juridictions
- De procéder à l’exécution de vos décisions (signification, mesures d’exécution forcée, etc)
Le recouvrement de créances
Litige difficile à gérer, le recouvrement de créances nécessite de mettre en place des actions fortes pour garantir le paiement des créances dues. Grâce à notre savoir-faire, le Cabinet étudie et vous soumet toutes les options envisageables. Que ce soit un recouvrement à l’amiable ou judiciaire, le Cabinet est compétent et expérimenté pour vous assister dans les démarches juridiques à entreprendre.
International
Avec la mondialisation, le droit des affaires se conjugue désormais à l’international.
Une livraison de biens dans un pays tiers, un litige entre des personnes morales de droit différent, un contrat pour lequel il faut choisir la juridiction compétente et la loi applicable, tant de questions nécessitant des connaissances en droit international privé.
Quelques soit l’élément d’extranéité, Maître El Hammouti est en mesure de vous assister et de vous conseiller utilement avec une maîtrise tant de la législation européenne qu’extra-communautaire.
