par S. El Hammouti | Avr 18, 2019 | Non classé
Le harcèlement managérial, un mode de gestion des ressources humaines toquées par les plus hautes juridictions L’année 2015 a vu éclore des décisions pointant un nouveau type harcèlement amenant à une dégradation de l’état de santé des salariés : les choix managériaux...
par S. El Hammouti | Avr 18, 2019 | Non classé
Mémo sur les accidents de travail pour les agents RATP Il s’agit d’éclairer les agents sur les conditions de reconnaissance de leur accident de travail. Que faire en cas d’accident de travail ? Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Le Code de la Sécurité sociale...
par S. El Hammouti | Avr 4, 2019 | Non classé
Insuffisance de motivation de la lettre de licenciement et ordonnance Macron Le droit du travail est un droit en constante mutation qui fait l’objet de bon nombre de réformes, prises par les gouvernements successifs.La réforme des ordonnances Macron a fait jaser :...
par S. El Hammouti | Avr 4, 2019 | Non classé
L’absence d’application des règles de multipostulation en cas d’instance des référés L’arrêt de la Cour de cassation, rendue par la deuxième chambre civile lors de l’audience publique du jeudi 28 janvier 2016, précise une nouvelle fois les conditions...
par S. El Hammouti | Août 29, 2018 | Non classé
Messagerie professionnelle des avocats : suppression de courriels et manquement double à la loyauté Dans un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation, rendu le 28 septembre 2016, le manquement à la loyauté tant déontologique que découlant du contrat...
