par admin7811 | Avr 13, 2021 | Non classé
Alain Weill, le patron de SFR et BFM, attaqué en justice par son ancien chauffeur Le chauffeur d’Alain Weill a été licencié pour faute grave en 2017 après presque trois ans de bons et loyaux services. Il a contesté son licenciement aux prud’hommes, mais en vain. Il se...
par admin7811 | Avr 13, 2021 | Non classé
Lésion dentaire lors de l’intubation : geste technique et information Résumé La lésion d’une dent lors d’une intubation est un risque connu des praticiens. Selon le droit commun, la responsabilité du médecin n’est engagée que sur le terrain de la faute, qu’il s’agisse...
par admin7811 | Avr 13, 2021 | Non classé
Suspension d’un praticien hospitalier : un cadre juridique à parfaire Résumé Lorsque des fautes lui sont reprochées, un praticien hospitalo-universitaire peut faire l’objet de diverses procédures de suspension, dans l’attente des mesures définitives. Un arrêt du...
par S. El Hammouti | Avr 13, 2021 | Non classé
Les instances représentatives du personnel à la RATP depuis les ordonnances Macron Les ordonnances Macron marquent un tournant majeur dans les relations collectives de travail notamment sur la fusion des instances représentatives du personnel.Nonobstant d’impacter...
par S. El Hammouti | Avr 13, 2021 | Non classé
Interview Sarah El Hammouti – Le courrier de l’Atlas Sarah El Hammouti est avocate au barreau de Paris, intervenant principalement en contentieux des affaires civiles et commerciales. Elle nous explique en quoi l’épidémie du Covid 19 a changé sa manière de...
par S. El Hammouti | Avr 19, 2019 | Non classé
CDI de chantier : Un CDD longue durée généralisée ? Les ordonnances Macron amènent des modifications majeures en matière de CDD : la durée, le nombre de renouvellements et la période de carence des CDD pourront être modifiés par accord de branche, alors qu’avant seule...
