Dernières actus
Alain Weill, le patron de SFR et BFM, attaqué en justice par son ancien chauffeur
Le chauffeur d’Alain Weill a été licencié pour faute grave en 2017 après presque trois ans de bons et loyaux services. Il a contesté son licenciement aux prud’hommes, mais en vain. Il se tourne désormais vers la cour d’appel. Le 1er octobre, la cour d’appel de Paris...
Lésion dentaire lors de l’intubation : geste technique et information
Résumé La lésion d’une dent lors d’une intubation est un risque connu des praticiens. Selon le droit commun, la responsabilité du médecin n’est engagée que sur le terrain de la faute, qu’il s’agisse de la technique de l’information (CAA de Lyon, 30 janvier 2020,...
Suspension d’un praticien hospitalier : un cadre juridique à parfaire
Résumé Lorsque des fautes lui sont reprochées, un praticien hospitalo-universitaire peut faire l’objet de diverses procédures de suspension, dans l’attente des mesures définitives. Un arrêt du conseil d’État rendu le 5 février 2020 permet de faire le point sur la...
Les instances représentatives du personnel à la RATP depuis les ordonnances Macron
Les ordonnances Macron marquent un tournant majeur dans les relations collectives de travail notamment sur la fusion des instances représentatives du personnel.Nonobstant d’impacter fortement le monde de l’entreprise, un secteur se voit également pris dans la vague...
Interview Sarah El Hammouti – Le courrier de l’Atlas
Sarah El Hammouti est avocate au barreau de Paris, intervenant principalement en contentieux des affaires civiles et commerciales. Elle nous explique en quoi l’épidémie du Covid 19 a changé sa manière de travailler. LCDL : Comment s’exerce votre métier d’avocat en ces...
CDI de chantier : Un CDD longue durée généralisé ?
Les ordonnances Macron amènent des modifications majeures en matière de CDD : la durée, le nombre de renouvellements et la période de carence des CDD pourront être modifiés par accord de branche, alors qu’avant seule la loi pouvait intervenir sur ces questions.De ce...
Le harcèlement managérial, un mode de gestion des ressources humaines toquées par les plus hautes juridictions
L’année 2015 a vu éclore des décisions pointant un nouveau type harcèlement amenant à une dégradation de l’état de santé des salariés : les choix managériaux de la direction. Les dernières décisions des juridictions du fond tant de Limoges (CA Limoges, 13/10/2015, RG...
Mémo sur les accidents de travail pour les agents RATP
Il s’agit d’éclairer les agents sur les conditions de reconnaissance de leur accident de travail. Que faire en cas d’accident de travail ? Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Le Code de la Sécurité sociale définit l’accident du travail (article L.411-1) ainsi :...
Insuffisance de motivation de la lettre de licenciement et ordonnance Macron
Le droit du travail est un droit en constante mutation qui fait l’objet de bon nombre de réformes, prises par les gouvernements successifs.La réforme des ordonnances Macron a fait jaser : plafonnement des indemnités, rupture conventionnelle collective, les syndicats...
