par S. El Hammouti | Avr 4, 2019 | Non classé
Insuffisance de motivation de la lettre de licenciement et ordonnance Macron Le droit du travail est un droit en constante mutation qui fait l’objet de bon nombre de réformes, prises par les gouvernements successifs.La réforme des ordonnances Macron a fait jaser :...
par S. El Hammouti | Avr 4, 2019 | Non classé
L’absence d’application des règles de multipostulation en cas d’instance des référés L’arrêt de la Cour de cassation, rendue par la deuxième chambre civile lors de l’audience publique du jeudi 28 janvier 2016, précise une nouvelle fois les conditions...
par S. El Hammouti | Août 29, 2018 | Non classé
Messagerie professionnelle des avocats : suppression de courriels et manquement double à la loyauté Dans un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation, rendu le 28 septembre 2016, le manquement à la loyauté tant déontologique que découlant du contrat...