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Lésion dentaire lors de l’intubation : geste technique et information

Résumé

La lésion d’une dent lors d’une intubation est un risque connu des praticiens. Selon le droit commun, la responsabilité du médecin n’est engagée que sur le terrain de la faute, qu’il s’agisse de la technique de l’information (CAA de Lyon, 30 janvier 2020, no 18LY01558).

Sarah EL HAMMOUTI, Avocate au Barreau de Paris
Master Contentieux interne et International
Master Droit des affaires, Obligations civiles et commerciales